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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

AN Sénat Agriculture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 septembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 septembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 5 septembre 2023 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 25 octobre 2023 · Commission des finances
  4. Décision : adoptée 30 octobre 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 octobre 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 31 octobre 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.