Accompagnement des malades et fin de vie
AN Social / Santé / Famille
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Avis du Conseil d'Etat
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×6)
- Réunion de commission (×5)
- Réunion de commission (×3)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×3)
- Réunion de commission (×3)
- Réunion de commission (×3)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.