Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 mars 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 7 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 5 juin 2024 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 5 juin 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.