Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

AN Sénat Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 septembre 2022

1er dépôt d'une initiative. 13 septembre 2022
Renvoi en commission au fond 13 septembre 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 25 mai 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : adoptée 30 mai 2023

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 mai 2023

Dépôt d'une initiative en navette 30 mai 2023
Renvoi en commission au fond 30 mai 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.