Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 juillet 2022
  1. Nomination de rapporteur 1 juillet 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 31 mai 2024
  3. Renvoi en commission au fond 31 mai 2024 · Commission des affaires sociales
  4. Saisine pour avis d'une commission 31 mai 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Nomination de rapporteur 5 juin 2024 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 5 juin 2024 · Commission des affaires sociales
  7. Dépôt de rapport 5 juin 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.