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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 mars 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 23 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 17 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 25 janvier 2024
  5. Décision : adoptée 25 janvier 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 janvier 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 janvier 2024
  2. Renvoi en commission au fond 25 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.