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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 septembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 septembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 7 février 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 14 février 2024
  5. Décision : adoptée 14 février 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 février 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 février 2024
  2. Renvoi en commission au fond 15 février 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.