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Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 juillet 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 juillet 2020
  2. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2020 · Commission des finances
  3. Discussion en séance publique 22 octobre 2020
  4. Décision : adoptée 22 octobre 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.