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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 janvier 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 janvier 2023
  2. Renvoi en commission au fond 19 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 1 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 15 mars 2023
  5. Décision : adoptée 15 mars 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mars 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 15 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.