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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

AN Sénat Sécurité / Défense Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 mars 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 23 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 12 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 25 mai 2021
  5. Décision : adoptée 25 mai 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 mai 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 mai 2021
  2. Renvoi en commission au fond 26 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.