Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors Travail / Economie / Emploi
- AN Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux Finances / Budget
- AN Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Constitutionnaliser la sécurité sociale Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales Éducation / Sport / Culture
- AN Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires Environnement / Mobilités
- AN Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer Local / Urbanisme
- AN Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne International / Diplomatie
- AN Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales Social / Santé / Famille
- AN Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- AN Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
- AN Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- AN Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- AN Sénat Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Numérique
- AN Autoriser le cumul des mandats
- AN Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- AN Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 Éducation / Sport / Culture
- AN Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- AN Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- AN Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Justice / droit pénal Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités Agriculture
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres Environnement / Mobilités
- AN Renforcer les devoirs des parents séparés
- AN Sénat Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie
- AN Sénat Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- AN Sénat Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- AN Sénat Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- AN Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Travail / Economie / Emploi
- AN Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- AN Sénat Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Local / Urbanisme
- AN Sénat Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- AN Sénat Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- AN Sénat Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Environnement / Mobilités
- AN Sénat Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Agriculture
- AN Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique Environnement / Mobilités
- AN Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale