Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
AN Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Retrait d'une initiative
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.