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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 janvier 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 janvier 2024
  2. Renvoi en commission au fond 23 janvier 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 27 mars 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 10 avril 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 10 avril 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Discussion en séance publique (×2) 29 avril 2024
  7. Réunion de commission 29 avril 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Retrait d'une initiative 30 avril 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.