Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 novembre 2023

1er dépôt d'une initiative. 15 novembre 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 novembre 2023
Renvoi en commission au fond 15 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 13 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : adopté 19 décembre 2023

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 décembre 2023

Dépôt d'une initiative en navette 20 décembre 2023
Renvoi en commission au fond 20 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 10 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 10 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 7 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 7 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 13 février 2024
Réunion de commission 13 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 14 février 2024
Décision : modifié (voir le scrutin) 14 février 2024

Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 février 2024

Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 mars 2024

Dépôt d'une initiative en navette 7 mars 2024
Renvoi en commission au fond 7 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 13 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 13 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 19 mars 2024
Réunion de commission 19 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 20 mars 2024
Décision : adopté (voir le scrutin) 20 mars 2024

Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 20 mars 2024

Dépôt d'une initiative en navette 20 mars 2024
Renvoi en commission au fond 20 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 27 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 2 avril 2024
Décision : rejeté 2 avril 2024

Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 3 avril 2024

Dépôt d'une initiative en navette 3 avril 2024
Renvoi en commission au fond 3 avril 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 9 avril 2024
Décision : adopté (voir le scrutin) 9 avril 2024

Conseil constitutionnel · depuis le 15 avril 2024

Promulgation de la loi · 10 mai 2024

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.