sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
Sénat 2 avril 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin