l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN 20 mars 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin