Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

AN Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 1 décembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 décembre 2023
  2. Discussion en séance publique 30 mai 2024
  3. Décision : adoptée (voir le scrutin) 30 mai 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.