Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2022
  1. Nomination de rapporteur 30 juin 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 17 avril 2024
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 avril 2024
  4. Renvoi en commission au fond 17 avril 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 29 mai 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 29 mai 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.