Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Dépénalisation de l’accès à la nature Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans Social / Santé / Famille
- AN Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
- AN Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin Sécurité / Défense
- AN Sénat Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Éducation / Sport / Culture Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris International / Diplomatie
- AN Sénat Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
- AN Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités
- AN Sénat Reconnaître le bénévolat de sécurité civile Sécurité / Défense
- AN Sénat Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- AN Sénat Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada International / Diplomatie
- AN Sénat Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale Finances / Budget Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
- AN Sénat Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Local / Urbanisme
- AN Sénat Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale Sécurité / Défense
- AN Sénat Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs Social / Santé / Famille
- AN Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Numérique
- AN Valoriser la réserve communale de sécurité civile Sécurité / Défense
- AN Sénat Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- AN Sénat Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
- AN Sénat Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Justice / droit pénal
- AN Sénat Lutte contre les pénuries de médicaments Social / Santé / Famille
- AN Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- AN Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Éducation / Sport / Culture Environnement / Mobilités
- AN Louer en toute confiance
- AN Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- AN Toucher sa retraite dès le premier jour Social / Santé / Famille
- AN Sénat Garantir le respect du droit à l'image des enfants Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- AN Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Environnement / Mobilités
- AN Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
- AN Sénat Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Relancer l’organisation des classes de découverte
- AN Application du principe de laïcité
- AN Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- AN Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- AN Sénat Reconnaître les métiers de la médiation sociale Social / Santé / Famille
- AN Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- AN Sénat Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Sécurité / Défense
- AN Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement Local / Urbanisme