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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 mai 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 mai 2023
  2. Etude d'impact 10 mai 2023
  3. Accord international 10 mai 2023
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 10 mai 2023
  5. Renvoi en commission au fond 10 mai 2023 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 13 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 13 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 20 septembre 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 20 septembre 2023 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 27 septembre 2023
  11. Décision : adopté 27 septembre 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 septembre 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 septembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 6 mars 2024 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 14 mars 2024
Promulgation de la loi · 21 mars 2024
  1. Promulgation d'une loi 21 mars 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.