Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2024

1er dépôt d'une initiative. 16 janvier 2024
Renvoi en commission au fond 16 janvier 2024 · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 1 février 2024 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 14 février 2024 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 14 février 2024 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 29 février 2024 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.