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Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juin 2023
  1. Nomination de rapporteur 13 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  2. Réunion de commission 13 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  3. 1er dépôt d'une initiative. 21 juin 2023
  4. Etude d'impact 21 juin 2023
  5. Accord international 21 juin 2023
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 juin 2023
  7. Renvoi en commission au fond 21 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 15 novembre 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 15 novembre 2023 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 23 novembre 2023
  11. Décision : adopté 23 novembre 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 23 novembre 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 novembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 23 novembre 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 14 février 2024 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 28 février 2024
  5. Décision : modifié 28 février 2024
Promulgation de la loi · 6 mars 2024
  1. Promulgation d'une loi 6 mars 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.