Application du principe de laïcité

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 décembre 2023

1er dépôt d'une initiative. 5 décembre 2023
Renvoi en commission au fond 5 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 31 janvier 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.