Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
AN
Sénat
Dossiers législatifs officiels :
Assemblée nationale ↗
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Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 octobre 2023
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1er dépôt d'une initiative.
25 octobre 2023
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Renvoi en commission au fond
25 octobre 2023 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
7 février 2024 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Décision : rejeté par le Sénat
15 février 2024
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (3)
