Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

AN

Dossier législatif officiel ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 1 février 2024 38 pour, 4 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). 1 février 2024 · Adopté