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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 septembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 septembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 12 septembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 15 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 15 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 29 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 29 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 7 décembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique 1 février 2024
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 1 février 2024
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 février 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 février 2024
  2. Renvoi en commission au fond 2 février 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 13 mars 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 19 mars 2024
  5. Décision : modifiée 19 mars 2024
Promulgation de la loi · 2 avril 2024
  1. Promulgation d'une loi 2 avril 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.