l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
AN 1 février 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin