Reconnaître les métiers de la médiation sociale

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 mai 2023

1er dépôt d'une initiative. 10 mai 2023
Renvoi en commission au fond 10 mai 2023 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 17 janvier 2024 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 18 janvier 2024 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 24 janvier 2024 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 24 janvier 2024 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique (×2) 29 janvier 2024
Décision : adoptée 29 janvier 2024
Réunion de commission 29 janvier 2024 · Commission des affaires sociales

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 janvier 2024

Dépôt d'une initiative en navette 30 janvier 2024
Renvoi en commission au fond 30 janvier 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.