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Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 janvier 2024
  2. Renvoi en commission au fond 16 janvier 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 31 janvier 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 31 janvier 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 13 février 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Dépôt de rapport 14 février 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Discussion en séance publique 29 février 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.