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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 janvier 2024
  2. Renvoi en commission au fond 16 janvier 2024 · Commission des affaires sociales
  3. Réunion de commission 31 janvier 2024 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 14 février 2024 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 14 février 2024 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 28 février 2024 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 29 février 2024
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 29 février 2024
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 mars 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 mars 2024
  2. Renvoi en commission au fond 1 mars 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.