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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 décembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 décembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 5 décembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Retrait d'une initiative 30 janvier 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.