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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 25 avril 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 7 février 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 7 février 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 28 février 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 6 mars 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 7 mars 2024
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 7 mars 2024
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 mars 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 mars 2024
  2. Renvoi en commission au fond 7 mars 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.