Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh Sécurité / Défense International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Local / Urbanisme
- AN Sénat Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- AN Sénat Projet de loi de finances pour 2024 Finances / Budget
- AN Sénat Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic Social / Santé / Famille
- AN Sénat Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Environnement / Mobilités
- AN Sénat Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire Environnement / Mobilités International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre Social / Santé / Famille
- AN Sénat Règlement des différends relatifs aux investissements
- AN Sénat Services express régionaux métropolitains
- AN Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- AN Sénat Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- AN Sénat Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales Finances / Budget Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer Local / Urbanisme
- AN Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
- AN Sénat Pour le plein emploi Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Finances / Budget
- AN Sénat Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- AN Sénat Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
- AN Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements Local / Urbanisme
- AN Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Finances / Budget
- AN Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 International / Diplomatie
- AN Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
- AN Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national Social / Santé / Famille
- AN Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile Sécurité / Défense
- AN Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile Sécurité / Défense Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Contentieux du stationnement payant
- AN Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- AN Sénat Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- AN Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Finances / Budget
- AN Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Sécurité / Défense
- AN Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- AN Indexer les salaires sur l'inflation
- AN Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- AN Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles Travail / Economie / Emploi Agriculture
- AN Répondre à la crise du logement chez les jeunes Local / Urbanisme
- AN Sénat Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- AN Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire Justice / droit pénal
- AN Sénat Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Justice / droit pénal
- AN Sénat Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- AN Recrutement et formation initiale des enseignants
- AN Sénat Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier International / Diplomatie