Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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• la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). 7 décembre 2023 · 114 pour / 151 contre

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• la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). 7 décembre 2023 · Rejeté