la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
AN 7 décembre 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin