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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 novembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 novembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 29 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 10 janvier 2023
  4. Nomination de rapporteur 12 janvier 2023 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 12 janvier 2023 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 3 mai 2023 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 3 mai 2023 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 9 mai 2023
  9. Discussion en séance publique 11 mai 2023
  10. Décision : adoptée (voir le scrutin) 11 mai 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 mai 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 mai 2023
  2. Renvoi en commission au fond 11 mai 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 13 décembre 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 19 décembre 2023
Promulgation de la loi · 27 décembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 27 décembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.