Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 décembre 2023
-
1er dépôt d'une initiative.
5 décembre 2023
-
Renvoi en commission au fond
5 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
12 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
12 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
10 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
10 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
17 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
