Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 octobre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 5 octobre 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 6 décembre 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : rejeté par le Sénat 13 décembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)