Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Recrutement et formation initiale des enseignants

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Retrait d'une initiative 8 novembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.