Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat L'industrie verte Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités
- AN Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- AN Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études Travail / Economie / Emploi Éducation / Sport / Culture
- AN Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux Éducation / Sport / Culture
- AN Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire Environnement / Mobilités
- AN Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants Social / Santé / Famille
- AN Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- AN Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
- AN Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante Local / Urbanisme
- AN Renforcement du contrôle de la décence des logements Local / Urbanisme
- AN Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Protéger les logements contre l’occupation illicite Local / Urbanisme
- AN Sénat Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- AN Sénat Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
- AN Sénat Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- AN Sénat Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée Social / Santé / Famille
- AN Sénat Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- AN Sénat Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- AN Sénat Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Social / Santé / Famille
- AN Sénat Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- AN Sénat Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Numérique
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 Finances / Budget
- AN Sénat Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Finances / Budget
- AN Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Local / Urbanisme
- AN Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- AN Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur International / Diplomatie
- AN Sénat Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer Local / Urbanisme
- AN Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite Social / Santé / Famille
- AN Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- AN Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- AN Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Finances / Budget
- AN Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- AN Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière Social / Santé / Famille
- AN Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture Éducation / Sport / Culture
- AN Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile Sécurité / Défense
- AN Sénat Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 Environnement / Mobilités