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Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 février 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 février 2023
  2. Etude d'impact 15 février 2023
  3. Accord international 15 février 2023
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 février 2023
  5. Renvoi en commission au fond 15 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 15 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 5 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 5 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 12 avril 2023
  10. Décision : adopté 12 avril 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 avril 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 12 avril 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 17 mai 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 24 mai 2023
Promulgation de la loi · 2 juin 2023
  1. Promulgation d'une loi 2 juin 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.