Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 2 mars 2023 79 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

• l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). 2 mars 2023 · Adopté