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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 janvier 2023

1er dépôt d'une initiative. 17 janvier 2023
Renvoi en commission au fond 17 janvier 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 1 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 15 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 15 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 février 2023
Discussion en séance publique 2 mars 2023
Décision : adoptée (voir le scrutin) 2 mars 2023
Réunion de commission 2 mars 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 mars 2023

Dépôt d'une initiative en navette 2 mars 2023
Renvoi en commission au fond 2 mars 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 10 mai 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : modifiée 23 mai 2023

Commission Mixte Paritaire · depuis le 24 mai 2023

Dépôt d'un projet de loi 24 mai 2023
Convocation d'une CMP 5 juin 2023
Nomination de rapporteur 20 juin 2023
Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 20 juin 2023
Décision de la CMP : Accord 21 juin 2023
Discussion en séance publique (×2) 28 juin 2023
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 28 juin 2023
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 29 juin 2023

Promulgation de la loi · 7 juillet 2023

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.