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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 novembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 novembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 14 novembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 29 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 31 mars 2023
  5. Discussion en séance publique 5 avril 2023
  6. Décision : adoptée 5 avril 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 avril 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 6 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 7 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 7 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 14 juin 2023
  8. Réunion de commission 14 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique 15 juin 2023
  10. Décision : modifiée (voir le scrutin) 15 juin 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 juin 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 15 juin 2023
  2. Convocation d'une CMP 15 juin 2023
  3. Nomination de rapporteur 28 juin 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 28 juin 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 28 juin 2023
  6. Discussion en séance publique 5 juillet 2023
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 6 juillet 2023
Promulgation de la loi · 19 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 19 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.