Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 15 juin 2023 59 pour, 6 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

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• l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 15 juin 2023 · Adopté