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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

AN Finances / Budget

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 25 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 17 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 31 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 31 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Discussion en séance publique (×2) 8 juin 2023
  7. Retrait d'une initiative 8 juin 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.