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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 25 avril 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 17 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 17 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt de rapport 31 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Réunion de commission (×2) 31 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Discussion en séance publique (×2) 8 juin 2023
  8. Décision : adoptée 8 juin 2023
  9. Réunion de commission 8 juin 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 9 juin 2023 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.