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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 avril 2023
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 avril 2023
  3. Renvoi en commission au fond 13 avril 2023 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 17 mai 2023 · Commission des finances
  5. Décision : adopté 30 mai 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 mai 2023
  1. Nomination de rapporteur 24 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. Nomination de rapporteur 24 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Réunion de commission 24 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt d'une initiative en navette 31 mai 2023
  5. Renvoi en commission au fond 31 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Saisine pour avis d'une commission 31 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 13 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Réunion de commission 13 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Réunion de commission 13 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Dépôt de rapport 14 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Réunion de commission 14 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. Discussion en séance publique (×2) 19 juin 2023
  13. Réunion de commission 19 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. Discussion en séance publique 20 juin 2023
  15. Discussion en séance publique (×2) 21 juin 2023
  16. Décision : modifié (voir le scrutin) 21 juin 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 22 juin 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 22 juin 2023
  2. Convocation d'une CMP 22 juin 2023
  3. Nomination de rapporteur 28 juin 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP 28 juin 2023
  5. Dépôt du rapport d'une CMP 29 juin 2023
  6. Décision de la CMP : Accord 29 juin 2023
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 3 juillet 2023
  8. Discussion en séance publique 5 juillet 2023
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 5 juillet 2023
Promulgation de la loi · 18 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 18 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)