sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénat 30 mai 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin