Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 décembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 décembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2022
  3. Dépôt de rapport 28 mars 2023
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 31 mars 2023
  5. Discussion en séance publique 4 avril 2023
  6. Décision : adoptée 4 avril 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 avril 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 5 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 5 avril 2023 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 12 avril 2023 · Commission des affaires économiques
  4. Saisine pour avis d'une commission 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Nomination de rapporteur 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Saisine pour avis d'une commission 12 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Saisine pour avis d'une commission 12 avril 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Nomination de rapporteur 12 avril 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des affaires économiques
  10. Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. Nomination de rapporteur 13 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Réunion de commission 13 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. Réunion de commission (×2) 9 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  15. Dépôt de rapport 10 mai 2023 · Commission des affaires économiques
  16. Réunion de commission 10 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. Réunion de commission 10 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. Réunion de commission 10 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  19. Réunion de commission (×2) 10 mai 2023 · Commission des affaires économiques
  20. Discussion en séance publique (×2) 15 mai 2023
  21. Réunion de commission 15 mai 2023 · Commission des affaires économiques
  22. Discussion en séance publique (×2) 16 mai 2023
  23. Discussion en séance publique (×2) 17 mai 2023
  24. Décision : modifiée (voir le scrutin) 17 mai 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 19 mai 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 19 mai 2023
  2. Convocation d'une CMP 22 mai 2023
  3. Nomination de rapporteur 19 juin 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 19 juin 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 20 juin 2023
  6. Discussion en séance publique (×2) 28 juin 2023
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 28 juin 2023
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 29 juin 2023
Promulgation de la loi · 10 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 10 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)