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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 octobre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 octobre 2022
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 26 octobre 2022
  3. Renvoi en commission au fond 26 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 15 mars 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Décision : adopté 21 mars 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 mars 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 mars 2023
  2. Accord international 21 mars 2023
  3. Renvoi en commission au fond 21 mars 2023 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 12 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission (×2) 24 mai 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 2 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 29 juin 2023
  9. Décision : adopté sans modification 29 juin 2023
Promulgation de la loi · 7 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 7 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.