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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 31 janvier 2023
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 31 janvier 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 7 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 22 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 22 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 27 mars 2023
  8. Réunion de commission 27 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  9. Discussion en séance publique (×2) 28 mars 2023
  10. Décision : adoptée (voir le scrutin) 28 mars 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 mars 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 29 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 14 juin 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 21 juin 2023
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 22 juin 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 12 juillet 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 12 juillet 2023 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 19 juillet 2023
  6. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 19 juillet 2023
Promulgation de la loi · 26 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 26 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)